Lvha.fr » Divers » Dispositifs de défiscalisation en immobilier : que savoir de la loi Denormandie ?

Dispositifs de défiscalisation en immobilier : que savoir de la loi Denormandie ?

Pour encourager les investisseurs à se lancer dans la construction de biens à but locatif, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides. La loi Denormandie fait partie des outils de défiscalisation dédiés aux logements anciens. Offrant plusieurs avantages aux acquéreurs, elle est cependant soumise au respect de certaines conditions d’éligibilité.

Comment fonctionne le dispositif Denormandie ?

La loi Denormandie permet d’acquérir un patrimoine immobilier avec un apport personnel à hauteur de 33 % de la valeur du bien. En effet, le dispositif fait intervenir plusieurs parties : l’État, l’acheteur et le locataire. Chacun de ses acteurs contribue au financement de l’immobilier. Le gouvernement prend en charge 21 % de l’opération en appliquant une réduction d’impôts équivalente.

Les 46 % restant représentent les loyers versés par le locataire sur une période de 12 ans. La durée de location doit obligatoirement être de 6, de 9 ou de 12 ans. Des documents justificatifs sont également requis pour bénéficier de cet avantage fiscal. Il s’agit des factures des travaux de rénovation et des diagnostics de performances énergétiques (DPE). Si l’acquisition se fait à travers un programme de rénovation, c’est au promoteur de fournir ces pièces.

Quels sont les avantages de la loi Denormandie ?

Contrairement à certains dispositifs de défiscalisation, la mise en application de la loi Denormandie ne requiert pas une performance énergétique spécifique. De ce fait, les travaux à réaliser sur l’ouvrage à rénover sont souvent moins complexes. L’essentiel est de s’assurer qu’ils représentent au minimum 25 % de la valeur du bien.

L’absence d’une rénovation énergétique est également profitable à l’optimisation de la surface habitable. Très semblable à la loi de défiscalisation Pinel, cette réglementation permet de bénéficier d’une déduction d’impôts pouvant atteindre les 21 % dans la limite de 300 000 euros.

Quelles sont les conditions d’éligibilité du dispositif Denormandie ?

Pour accéder à ce dispositif de défiscalisation, il faut acquérir un bien à rénover entre janvier 2019 et décembre 2021. Le bien doit également être mis en location sur une période de 6 à 12 ans, avec des loyers plafonnés. L’acquéreur doit être une personne physique et la valeur de la rénovation est estimée au minimum à 25 % du prix de l’immobilier.

De plus, les travaux devront être effectués par un professionnel. L’acquéreur peut faire appel à une entreprise de rénovation ou acheter son bien dans un programme immobilier de transformation. Par ailleurs, des plafonds de loyers au mètre carré variant en fonction des zones sont imposés aux investisseurs. Ces derniers sont donc dans l’obligation de respecter ces seuils.

Où investir en loi Denormandie ?

Les villes éligibles au dispositif de défiscalisation Denormandie sont au nombre de 245. Un chiffre qui tient compte de l’adhésion de certaines communes à l’ORT (opération de revitalisation de leur territoire). Les autres villes concernées par cette loi sont celles faisant partie du plan Action « Cœur de ville ».

En outre, l’intégration de nouvelles zones se rapportant à la « politique prioritaire de la ville » est prévue. Ces localités devront comporter un quartier ancien dégradé (PNRQAD) ou une zone de renouvellement urbain (UPNRU). Ainsi, certaines grandes agglomérations et communes d’Île-de-France pourraient prochainement être citées parmi les zones où investir en loi Denormandie.